Conditions générales d’utilisation du service hiralromzebaelo

Ces conditions encadrent l’utilisation du site hiralromzebaelo.com et des services d’abonnement à la planification financière proposés. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation ou inscription.

12 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en souscrivant à un abonnement, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le service.

Définitions

Certains termes utilisés dans ce document ont la signification précisée ci-dessous :

  • « Service » désigne l’abonnement mensuel à l’accompagnement en planification financière proposé par hiralromzebaelo.
  • « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou souscrivant à un abonnement.
  • « Conseiller » désigne le professionnel accrédité fournissant l’accompagnement.
  • « Site » désigne le site hiralromzebaelo.com et toutes ses pages associées.

Utilisation du service

Le service est réservé aux personnes majeures légalement capables au Canada. L’abonnement donne accès à un accompagnement personnalisé selon la formule choisie.

Admissibilité

Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus et résidant au Canada peuvent souscrire au service.

Une preuve d’âge ou de résidence peut être exigée.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’ensemble des lois applicables.

  • Mettre à jour ses coordonnées en cas de changement.
  • Respecter la confidentialité des échanges et des conseils reçus.
  • Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle du site.

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement interdits :

  • Utiliser le service pour diffuser du contenu trompeur ou illicite.
  • Collecter les données d’autres utilisateurs sans autorisation.
  • Tenter d’accéder aux systèmes ou données du site sans autorisation.
  • Contourner les mesures de sécurité ou tester la vulnérabilité du site.
  • Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site appartient à hiralromzebaelo ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables du contenu publié ou transmis via le site.

Droits sur les contenus déposés:

En publiant du contenu, l’utilisateur accorde à hiralromzebaelo une licence d’utilisation non exclusive.

Vie privée et protection des données

hiralromzebaelo respecte la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails. Voir la politique

Mentions légales et avertissements

Des avertissements spécifiques sont consultables dans la section dédiée.

Avertissement général:

L’accompagnement proposé n’est pas un conseil d’investissement, ni une garantie de résultat. Résultats variables selon chaque situation.

Limite de responsabilité

hiralromzebaelo ne peut être tenu responsable des préjudices liés à l’utilisation du site ou du service.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser hiralromzebaelo en cas de non-respect de ces conditions.

Résolution des litiges et médiation

Tout litige sera soumis à la législation du Québec et pourra faire l’objet d’une médiation préalable.

Arbitrage

En cas d’échec de la médiation, les parties peuvent recourir à l’arbitrage selon les règles applicables.

L’arbitrage est confidentiel et contraignant.

Plateforme ODR et contacts

Les utilisateurs peuvent également utiliser les moyens de règlement en ligne proposés sur le site.

Consulter notre politique: Consulter notre politique

Loi applicable au service

Les présentes conditions sont régies par la loi du Québec.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’abonnement à tout moment, selon la procédure prévue.

Modifications

hiralromzebaelo peut modifier ces conditions à tout moment. Les changements prennent effet dès leur publication.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres clauses.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et hiralromzebaelo.

Contact et informations légales

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous :

Adresse courriel: content@hiralromzebaelo.com

Téléphone: +33 2 81 42 77 70

Adresse: 1212 Avenue 9 SE, suite 200, Calgary, AB T2G 0T1 Canada

Date d’application: 12 septembre 2025

Version: 1.2